Documents pour l'inventaire des orgues.

charte-du-contributeur.org 9.0KB

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  1. #+TITLE: Inventaire des orgues - charte du contributeur
  2. #+SETUPFILE: theme-readtheorg-local.setup
  3. #+AUTHOR: Ministère de la Culture
  4. #+EMAIL: contact@inventaire-des-orgues.fr
  5. #+DATE: 27 novembre 2017
  6. #+OPTIONS: toc:t
  7. #+LANGUAGE: fr
  8. *Version 0.9*
  9. Si vous voulez réagir à ce brouillon, n’hésitez pas à nous écrire à
  10. [[mailto:contact@inventaire-des-orgues.fr][contact@inventaire-des-orgues.fr]] ou à ouvrir [[https://git.inventaire-des-orgues.fr/bzg/ido-docs/issues][un ticket]].
  11. Vous pouvez télécharger la version [[file:data/docs/charte-du-contributeur.odt][.odt]] ou [[file:data/docs/charte-du-contributeur.docx][.docx]] de ce document pour
  12. l’amender et nous envoyer des corrections.
  13. * Charte du contributeur
  14. La charte de l’utilisateur suit les principes de la [[https://inra-dam-front-resources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/403674-cf7ac-resource-charte-francaise-des-sciences-et-recherches-participatives.pdf][charte nationale
  15. des sciences participatives]] (20 mars 2017).
  16. La plateforme « Inventaire des Orgues » est un site expérimental mis
  17. en œuvre en 2017 par le ministère de la Culture dans le cadre du
  18. programme « [[https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr/][Entrepreneur d’intérêt général]] » 2017, porté ensuite
  19. conjointement par l’association [[http://www.orgue-en-france.org/][Orgue en France]], la [[http://www.ffao.com][Fédération
  20. Francophone des Amis de l’Orgue]] et le [[http://www.culturecommunication.gouv.fr/][Ministère de la Culture]].
  21. ** Contexte
  22. L’inventaire des orgues a pour objet :
  23. - de présenter les données que le ministère de la Culture publie sous
  24. licence [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][Ouverte 2.0]] sur le patrimoine des orgues, que ceux-ci soient
  25. inscrits ou classés au titre des monuments historiques ou étudiés
  26. dans l’Inventaire général du patrimoine culturel ;
  27. - de présenter les données que les services régionaux de l’Inventaire
  28. du patrimoine culturel publient en Open Data sur les orgues ;
  29. - de permettre aux amateurs d’orgues de venir enrichir ces données
  30. avec des compléments d’information, des corrections et des fichiers
  31. associés, notamment des images et des sons ;
  32. - d’exposer ces données sous la [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][licence Ouverte 2.0]] pour les contenus
  33. de la base de données et sous la [[https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/][licence Creative Commons by-sa 3.0]]
  34. pour les fichiers d’images et de son, de façon à ce que différents
  35. acteurs puissent les consulter et les réutiliser librement.
  36. Toute personne qui souhaite contribuer sur la plateforme « Inventaire
  37. des Orgues » doit accepter préalablement les termes de la présente
  38. charte.
  39. Le contributeur reconnaît avoir pris connaissance des [[https://beta.inventaire-des-orgues.fr/mentions-legales][mentions légales]]
  40. de la plateforme « Inventaire des Orgues ».
  41. ** Rôles et contributions
  42. L’accès aux données mises en ligne sur la plateforme « Inventaire des
  43. Orgues » est public depuis le site www.inventaire-des-orgues.fr.
  44. L’utilisateur de l’inventaire entre dans l’une de ces catégories :
  45. - Utilisateur :: Sans authentification préalable, l’utilisateur est un
  46. internaute qui peut accéder à tous les contenus publics de la
  47. plateforme.
  48. - Contributeur :: Pour publier des contributions ou les réviser, le
  49. contributeur doit, au préalable, avoir créé un compte avec un nom
  50. d’utilisateur, un mot de passe de son choix puis s’authentifier.
  51. Lors des sessions suivantes, le contributeur devra se connecter
  52. avec ces mêmes identifiants. Le contributeur est responsable de
  53. la conservation du nom d’utilisateur et du mot de passe choisis
  54. pour l’accès à la contribution. Un contributeur peut, s’il en
  55. fait la demande, obtenir un compte sur [[https://fichiers.inventaire-des-orgues.fr/][l’outil de partage de
  56. fichiers]] : dans ce cas, il accepte de ne pas publier les
  57. documents qui sont partagés via cet espace sans être rendus
  58. publics.
  59. - Administrateur :: Le statut d’administrateur est accordé par le
  60. comité de suivi aux contributeurs qui en font la demande. Le
  61. rôle de l’administrateur n’est pas de valider scientifiquement
  62. les contributions mais de supprimer les contenus problématiques
  63. (textes, images ou sons) ou de revenir à des versions antérieures
  64. d’une fiche d’orgue.
  65. - Gestionnaire de données :: Le gestionnaire de données a les mêmes
  66. permissions qu’un administrateur. Il est de plus en charge de la
  67. promotion technique d’un contributeur au rang d’administrateur,
  68. si le comité de suivi lui en fait la demande. Il accède en outre
  69. à des fonctionnalités d’import de données en masse.
  70. - Membre du comité de suivi :: Le comité de suivi assure une veille
  71. sur la qualité des données. Il organise l’animation éditoriale
  72. et communautaire de la plateforme. Il est responsable de définir
  73. les évolutions fonctionnelles souhaitées pour la plateforme. Ce
  74. comité est composé de membres issus des structures porteuses du
  75. projet : Orgue en France, la FFAO, le ministère de la Culture et
  76. les services régionaux de l’Inventaire général du patrimoine
  77. culturel. Il peut décider de s’ouvrir à des membres issus
  78. d’autres structures.
  79. Le comité de suivi se réserve le droit de refuser toute inscription
  80. qui ne serait pas conforme à l’objet de la plateforme « Inventaire des
  81. Orgues » et d’interdire, temporairement ou définitivement, sans mise
  82. en demeure préalable, l’accès à la contribution.
  83. L’adresse de messagerie requise pour l'ouverture du compte peut être
  84. utilisée par l’équipe responsable de la plateforme afin de contacter
  85. le contributeur dans le cadre de sa participation à l’expérimentation.
  86. Le contributeur peut proposer autant de modifications et de nouveaux
  87. contenus qu’il le souhaite.
  88. Toutes les contributions, soumises ou révisées, sur la plateforme sont
  89. rendues publiques sous [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][licence Ouverte 2.0]] et sous [[https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/][licence Creative
  90. Commons by-sa 3.0]].
  91. ** Règles de Contribution
  92. En participant à la plateforme « Inventaire des Orgues », et en créant
  93. un compte, le contributeur s’engage notamment :
  94. 1. à indiquer dès l’inscription, et dans la mesure du possible, un nom
  95. d’utilisateur permettant l’identification claire du contributeur ;
  96. 2. à respecter les obligations légales [lien vers les mentions légales
  97. sur le site] en matière de propriété intellectuelle ;
  98. 3. à introduire des modifications en citant des sources fiables et
  99. vérifiables ;
  100. 4. à apporter des contributions objectives, utiles, en rapport avec le
  101. sujet abordé, et à participer aux débats de manière constructive,
  102. dans le respect de la diversité des opinions ;
  103. 5. à n’exprimer aucun propos illicites, diffamants, injurieux,
  104. obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du
  105. projet ;
  106. 6. à ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;
  107. 7. à s'exprimer dans un langage correct et accessible, en respectant
  108. la courtoisie des échanges ;
  109. 8. à publier ses contributions à la base de données sous [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][la licence
  110. Ouverte 2.0]] ; cette licence requiert que toute réutilisation d’une
  111. donnée de l’inventaire national des orgues cite son auteur et sa
  112. source et permet à quiconque de réutiliser les données, y compris à
  113. des fins commerciales ; à publier ses fichiers d’images et de sons
  114. sous la [[https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/][licence Creative Commons by-sa 3.0]] ; requiert que toute
  115. réutilisation d’un fichier d’image ou de son cite son auteur et sa
  116. source et permet à quiconque de réutiliser le fichier, y compris à
  117. des fins commerciales, à condition que le fichier réutilisé soit
  118. placé sous la même licence.
  119. L’équipe responsable de la plateforme est susceptible de supprimer ou
  120. modérer une contribution sans préavis, si les règles mentionnées dans
  121. la charte ne sont pas respectées.
  122. ** Données personnelles et confidentialité
  123. Les contributeurs doivent s’enregistrer sous leurs prénom et nom
  124. usuels.
  125. L’identité du contributeur apparaîtra selon les noms et prénoms
  126. renseignés lors de son inscription à la plateforme « Inventaire des
  127. Orgues ».
  128. Les messages qui pourraient être envoyés aux contributeurs seront
  129. envoyés via un dispositif garantissant le non-piratage des adresses
  130. électroniques.
  131. Comme l’indiquent les mentions légales, les données personnelles du
  132. contributeur (nom, prénom, adresse électronique) ne sont collectées
  133. que pour permettre le bon fonctionnement du site et ne sont partagées
  134. qu’avec les structures porteuses du projet.