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Mise à jour de la charte du contributeur

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fc19864217

+ 27 - 26
charte-du-contributeur.org

@@ -11,7 +11,7 @@
11 11
 Si vous voulez réagir à ce brouillon, n’hésitez pas à nous écrire à
12 12
 [[mailto:contact@inventaire-des-orgues.fr][contact@inventaire-des-orgues.fr]] ou à ouvrir [[https://git.inventaire-des-orgues.fr/bzg/ido-docs/issues][un ticket]].
13 13
 
14
-Vous pouvez télécharger la version [[file:data/docs/charte-utilisateur.odt][.odt]] ou [[file:data/docs/charte-utilisateur.docx][.docx]] de ce document pour
14
+Vous pouvez télécharger la version [[file:data/docs/charte-du-contributeur.odt][.odt]] ou [[file:data/docs/charte-du-contributeur.docx][.docx]] de ce document pour
15 15
 l’amender et nous envoyer des corrections.
16 16
 
17 17
 * Charte du contributeur
@@ -41,8 +41,8 @@ L’inventaire des orgues a pour objet :
41 41
   avec des compléments d’information, des corrections et des fichiers
42 42
   associés, notamment des images et des sons ;
43 43
 
44
-- d’exposer ces données sous [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][la licence Ouverte 2.0]] pour les contenus
45
-  de la base de données et sous [[https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/][licence Creative Commons by-sa 3.0]]
44
+- d’exposer ces données sous la [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][licence Ouverte 2.0]] pour les contenus
45
+  de la base de données et sous la [[https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/][licence Creative Commons by-sa 3.0]]
46 46
   pour les fichiers d’images et de son, de façon à ce que différents
47 47
   acteurs puissent les consulter et les réutiliser librement.
48 48
 
@@ -135,35 +135,36 @@ un compte, le contributeur s’engage notamment :
135 135
 7. à s'exprimer dans un langage correct et accessible, en respectant
136 136
    la courtoisie des échanges ;
137 137
 
138
-8. à publier ses contenus sous [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][la licence Ouverte 2.0]] ; cette licence
139
-   requiert que toute réutilisation d’une donnée de l’inventaire
140
-   national des orgues cite son auteur et sa source.  [À publier ses
141
-   contenus textuels sous [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][la licence Ouverte 2.0]] et ses contenus média
142
-   sous licence Creative Commons CC-by-sa 3.0.]
138
+8. à publier ses contributions à la base de données sous [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][la licence
139
+   Ouverte 2.0]] ; cette licence requiert que toute réutilisation d’une
140
+   donnée de l’inventaire national des orgues cite son auteur et sa
141
+   source et permet à quiconque de réutiliser les données, y compris à
142
+   des fins commerciales ; à publier ses fichiers d’images et de sons
143
+   sous la [[https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/][licence Creative Commons by-sa 3.0]] ; requiert que toute
144
+   réutilisation d’un fichier d’image ou de son cite son auteur et sa
145
+   source et permet à quiconque de réutiliser le fichier, y compris à
146
+   des fins commerciales, à condition que le fichier réutilisé soit
147
+   placé sous la même licence.
143 148
 
144 149
 L’équipe responsable de la plateforme est susceptible de supprimer ou
145 150
 modérer une contribution sans préavis, si les règles mentionnées dans
146 151
 la charte ne sont pas respectées.
147 152
 
148
-** Utilisation des données issues de la contribution
153
+** Données personnelles et confidentialité
149 154
 
150
-Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique
151
-destiné au fonctionnement de la plateforme contributive.  Les
152
-structures porteuses du projet sont les seules destinataires de ces
153
-données.
155
+Les contributeurs doivent s’enregistrer sous leurs prénom et nom
156
+usuels.
154 157
 
155
-** Données personnelles
158
+L’identité du contributeur apparaîtra selon les noms et prénoms
159
+renseignés lors de son inscription à la plateforme « Inventaire des
160
+Orgues ».
161
+
162
+Les messages qui pourraient être envoyés aux contributeurs seront
163
+envoyés via un dispositif garantissant le non-piratage des adresses
164
+électroniques.
156 165
 
157 166
 Comme l’indiquent les mentions légales, les données personnelles du
158
-contributeur (Nom, Prénom, adresse électronique) ne sont collectées
159
-que pour permettre le bon fonctionnement du site.
160
-
161
-** Affichage de l’identité et de l’adresse électronique
162
-
163
-L’affichage de l’identité du contributeur pourra apparaître selon les
164
-noms et prénoms ou pseudonyme renseignés lors de son inscription à la
165
-plateforme « Inventaire des Orgues ».  Seule la partie précédant le
166
-signe @ de l’adresse électronique sera affichée afin d’éviter toute
167
-utilisation par un tiers.  Les messages qui pourraient être envoyés
168
-aux contributeurs seront envoyés via un dispositif garantissant le
169
-non-piratage des courriels.
167
+contributeur (nom, prénom, adresse électronique) ne sont collectées
168
+que pour permettre le bon fonctionnement du site et ne sont partagées
169
+qu’avec les structures porteuses du projet.
170
+

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data/docs/charte-du-contributeur.docx


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