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  1. 48 18
      mentions-legales.org

+ 48 - 18
mentions-legales.org

@@ -6,7 +6,7 @@
6 6
 #+OPTIONS: toc:t
7 7
 #+LANGUAGE: fr
8 8
 
9
-*Version 0.2*
9
+*Version 0.3*
10 10
 
11 11
 # Faire évoluer les mentions légales en s’inspirant de celles-ci:
12 12
 # https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/infos-legales/
@@ -36,30 +36,42 @@ via le service en ligne [[https://auth0.com][auth0.com]]:
36 36
 : Suite 700
37 37
 : Bellevue, WA 98004
38 38
 
39
-** Déclaration – Protection des données
39
+** Traitement des données à caractère personnel
40 40
 
41
-Ce site est dispensé de déclaration à la CNIL en vertu de la
42
-délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les
43
-traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre
44
-par des organismes à but non lucratif.
41
+Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif,
42
+les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux
43
+réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission
44
+nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
45 45
 
46
-Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
46
+L’utilisateur est informé que les informations issues des formulaires
47
+d’inscription au site www.inventaire-des-orgues.org font l’objet d’un
48
+traitement informatique ayant pour seule finalité la gestion de
49
+l’accès au site et de son fonctionnement.
47 50
 
48
-Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
51
+Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées
52
+avec la plus stricte confidentialité.  En particulier, l’hébergeur
53
+[FIXME] du site s’engage à respecter la confidentialité des messages
54
+e-mails transmis au moyen d’une messagerie électronique.
49 55
 
50
-Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978,
51
-vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données
52
-personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit,
53
-contactez le responsable du site.
56
+Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978
57
+modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès
58
+(art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données
59
+qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au
60
+Ministère du Logement et de l'Habitat Durable - Direction de la
61
+Communication, Département Images et Edition, Boulevard Saint
62
+Germain - 75007 Paris.
54 63
 
55
-** Utilisation des données personnelles
64
+Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité, par courrier
65
+électronique en écrivant à contact@inventaire-des-orgues.org
56 66
 
57
-Les données personnelles du contributeur (nom, prénom, adresse
58
-électronique) ne sont collectées que pour permettre le bon
59
-fonctionnement du site et ne sont partagées qu’avec les structures
60
-porteuses du projet.
67
+Aucune donnée à caractère personnelle n’est collectée à votre insu ou
68
+cédée à un tiers.
61 69
 
62
-** Droits d’auteur
70
+** Droits de propriété intellectuelle
71
+
72
+Les contenus présentés sur le site www.inventaire-des-orgues.org sont
73
+soumis à la législation relative au droit de la propriété
74
+intellectuelle.
63 75
 
64 76
 Les contenus de la base de données d’inventaire participatif des
65 77
 orgues sont publiés sous [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][la licence Ouverte 2.0]].
@@ -70,3 +82,21 @@ Commons by-sa 3.0]].
70 82
 Chaque contributeur détient les droits d’auteur des contenus qu’il
71 83
 partage via la plate-forme.
72 84
 
85
+** Liens hypertextes
86
+
87
+*** Liens de www.inventaire-des-orgues.org vers d’autres sites
88
+
89
+Les liens insérés dans les pages du site www.inventaire-des-orgues.org
90
+vers des sites tiers sont proposés à titre d’information ; le contenu
91
+des sites vers lesquels ces liens conduisent n’engage pas la
92
+responsabilité de l’hébergeur [FIXME].
93
+
94
+*** Etablir un lien vers www.inventaire-des-orgues.org
95
+
96
+L’établissement d’un hyperlien vers les informations diffusées dans
97
+www.inventaire-des-orgues.org libre et gratuit à la condition que cet
98
+hyperlien permette l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de visualisation
99
+et que l’affichage de l’URL www.inventaire-des-orgues.org dans la
100
+nouvelle fenêtre soit lisible par l’internaute dès son ouverture et
101
+tout au long de l’accès aux données du site.
102
+