Browse Source

Renomme charte-utilisateur.org en charte-du-contributeur.org

Et met à jour cette charte au sujet des licences et d'autres
détails de forme.
Bastien 2 years ago
parent
commit
b14a10d5e2
2 changed files with 171 additions and 159 deletions
  1. 168 0
      charte-du-contributeur.org
  2. 3 159
      charte-utilisateur.org

+ 168 - 0
charte-du-contributeur.org

@@ -0,0 +1,168 @@
1
+#+TITLE: Inventaire des orgues - charte du contributeur
2
+#+SETUPFILE: theme-readtheorg-local.setup
3
+#+AUTHOR: Ministère de la Culture
4
+#+EMAIL: contact@inventaire-des-orgues.fr
5
+#+DATE: 17 novembre 2017
6
+#+OPTIONS: toc:t
7
+#+LANGUAGE: fr
8
+
9
+*Version 0.8*
10
+
11
+Si vous voulez réagir à ce brouillon, n’hésitez pas à nous écrire à
12
+[[mailto:contact@inventaire-des-orgues.fr][contact@inventaire-des-orgues.fr]] ou à ouvrir [[https://git.inventaire-des-orgues.fr/bzg/ido-docs/issues][un ticket]].
13
+
14
+Vous pouvez télécharger la version [[file:data/docs/charte-utilisateur.odt][.odt]] ou [[file:data/docs/charte-utilisateur.docx][.docx]] de ce document pour
15
+l’amender et nous envoyer des corrections.
16
+
17
+* Charte de contribution
18
+
19
+La charte de l’utilisateur suit les principes de la [[https://inra-dam-front-resources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/403674-cf7ac-resource-charte-francaise-des-sciences-et-recherches-participatives.pdf][charte nationale
20
+des sciences participatives]] (20 mars 2017).
21
+
22
+La plateforme « Inventaire des Orgues » est un site expérimental mis
23
+en œuvre en 2017 par le ministère de la Culture dans le cadre du
24
+programme « [[https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr/][Entrepreneur d’intérêt général]] » 2017, repris ensuite par
25
+les associations [[http://www.orgue-en-france.org/][Orgue en France]] et la [[http://www.ffao.com][Fédération Francophone des Amis
26
+de l’Orgue]].
27
+
28
+** Contexte
29
+
30
+L’inventaire des orgues a pour objet :
31
+
32
+- de présenter toutes les données dont le ministère de la Culture
33
+  dispose sur le patrimoine des orgues, qu’ils soient inscrits ou
34
+  classés au titre des monuments historiques ou étudiés dans
35
+  l’Inventaire général du patrimoine culturel ;
36
+
37
+- de présenter les données que fournissent les services régionaux de
38
+  l’Inventaire du patrimoine culturel ;
39
+
40
+- de permettre aux amateurs d’orgues de venir enrichir ces données
41
+  avec des compléments d’information, des corrections et des fichiers
42
+  associés, notamment des images et des sons ;
43
+
44
+- d’exposer ces données sous [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][la licence Ouverte 2.0]], de façon à ce que
45
+  différents acteurs puissent les consulter et les réutiliser.
46
+
47
+Toute personne qui souhaite contribuer sur la plateforme « Inventaire
48
+des Orgues » doit accepter préalablement les termes de la présente
49
+charte.
50
+
51
+Le contributeur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales
52
+de la plateforme « Inventaire des Orgues » [lien].
53
+
54
+** Rôles et contributions
55
+
56
+L’accès aux données mises en ligne sur la plateforme « Inventaire des
57
+Orgues » est public depuis le site www.inventaire-des-orgues.fr.
58
+
59
+L’utilisateur de l’inventaire entre dans l’une de ces catégories :
60
+
61
+- Utilisateur :: Sans authentification préalable, l’utilisateur est un
62
+     internaute qui peut accéder à tous les contenus publics de la
63
+     plateforme.
64
+
65
+- Contributeur :: Pour publier des contributions ou les réviser, le
66
+     contributeur doit, au préalable, avoir créé un compte avec un nom
67
+     d’utilisateur et mot de passe de son choix et s’être authentifié.
68
+     Lors des sessions suivantes, le contributeur devra se connecter
69
+     avec ces mêmes identifiants.  Le contributeur est responsable de
70
+     la conservation du nom d’utilisateur et du mot de passe choisis
71
+     pour l’accès à la contribution.
72
+
73
+- Administrateur :: Le statut d’administrateur est accordé aux
74
+     contributeurs qui en font la demande par le comité de suivi.  Le
75
+     rôle de l’administrateur n’est pas de valider scientifiquement
76
+     les données contributives mais de supprimer les contenus signalés
77
+     comme problématiques et de revenir, si besoin, à des versions
78
+     antérieures d’une fiche d’orgue.
79
+
80
+- Gestionnaire de données :: Le gestionnaire de données est en charge
81
+     de promouvoir techniquement un contributeur au rang
82
+     d’administrateur et d’effacer, si besoin, des contenus et des
83
+     comptes utilisateur.
84
+
85
+- Membre du comité de suivi :: Le comité de suivi assure une veille
86
+     sur la qualité des données contributives. Il organise l’animation
87
+     éditoriale et communautaire de la plateforme. Il est aussi
88
+     responsable de définir les évolutions fonctionnelles souhaitées
89
+     pour la plateforme.  Ce comité est composé de membres issus des
90
+     structures porteuses du projet : Orgue en France, la FFAO, le
91
+     ministère de la Culture et les services régionaux de l’Inventaire
92
+     général du patrimoine culturel. Il peut décider de s’ouvrir à des
93
+     membres issus d’autres structures.
94
+
95
+Le comité de suivi se réserve le droit de refuser toute inscription
96
+qui ne serait pas conforme à l’objet de la plateforme « Inventaire
97
+des Orgues » et d’interdire, temporairement ou définitivement, sans
98
+mise en demeure préalable, l’accès à la contribution.
99
+
100
+L’adresse de messagerie requise pour l'ouverture du compte peut être
101
+utilisée par l’équipe responsable de la plateforme afin de contacter
102
+le contributeur dans le cadre de sa participation à l’expérimentation.
103
+
104
+Le contributeur peut proposer autant de modifications et de nouveaux
105
+contenus qu’il le souhaite.
106
+
107
+Toutes les contributions, soumises ou révisées, sur la plateforme sont
108
+rendues publiques sous licence ouverte.
109
+
110
+** Règles de Contribution
111
+
112
+En participant à la plateforme « Inventaire des Orgues », et en
113
+créant un compte, le contributeur s’engage notamment :
114
+
115
+1. à indiquer dès l’inscription, et dans la mesure du possible, un nom
116
+   d’utilisateur permettant l’identification claire du contributeur ;
117
+
118
+2. à respecter les obligations légales [lien vers les mentions légales
119
+   sur le site] en matière de propriété intellectuelle ;
120
+
121
+3. à introduire des modifications en citant des sources fiables et
122
+   vérifiables ;
123
+
124
+4. à apporter des contributions objectives, utiles, en rapport avec le
125
+   sujet abordé, et à participer aux débats de manière constructive,
126
+   dans le respect de la diversité des opinions ;
127
+
128
+5. à n’exprimer aucun propos illicites, diffamants, injurieux,
129
+   obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du
130
+   projet ;
131
+
132
+6. à ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;
133
+
134
+7. à s'exprimer dans un langage correct et accessible, en respectant
135
+   la courtoisie des échanges ;
136
+
137
+8. à publier ses contenus sous [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][la licence Ouverte 2.0]] ; cette licence
138
+   requiert que toute réutilisation d’une donnée de l’inventaire
139
+   national des orgues cite son auteur et sa source.  [À publier ses
140
+   contenus textuels sous [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][la licence Ouverte 2.0]] et ses contenus média
141
+   sous licence Creative Commons CC-by-sa 3.0.]
142
+
143
+L’équipe responsable de la plateforme est susceptible de supprimer ou
144
+modérer une contribution sans préavis, si les règles mentionnées dans
145
+la charte ne sont pas respectées.
146
+
147
+** Utilisation des données issues de la contribution
148
+
149
+Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique
150
+destiné au fonctionnement de la plateforme contributive.  Les
151
+structures porteuses du projet sont les seules destinataires de ces
152
+données.
153
+
154
+** Données personnelles
155
+
156
+Comme l’indiquent les mentions légales, les données personnelles du
157
+contributeur (Nom, Prénom, adresse électronique) ne sont collectées
158
+que pour permettre le bon fonctionnement du site.
159
+
160
+** Affichage de l’identité et de l’adresse électronique
161
+
162
+L’affichage de l’identité du contributeur pourra apparaître selon les
163
+noms et prénoms ou pseudonyme renseignés lors de son inscription à la
164
+plateforme « Inventaire des Orgues ».  Seule la partie précédant le
165
+signe @ de l’adresse électronique sera affichée afin d’éviter toute
166
+utilisation par un tiers.  Les messages qui pourraient être envoyés
167
+aux contributeurs seront envoyés via un dispositif garantissant le
168
+non-piratage des courriels.

+ 3 - 159
charte-utilisateur.org

@@ -1,168 +1,12 @@
1 1
 #+TITLE: Inventaire des orgues - charte utilisateur
2 2
 #+SETUPFILE: theme-readtheorg-local.setup
3
-#+AUTHOR: Bastien Guerry
4
-#+EMAIL: bzg@bzg.fr
3
+#+AUTHOR: Ministère de la Culture
4
+#+EMAIL: contact@inventaire-des-orgues.org
5 5
 #+DATE: 13 novembre 2017
6 6
 #+OPTIONS: toc:t
7 7
 #+LANGUAGE: fr
8 8
 
9 9
 *Version 0.7*
10 10
 
11
-Si vous voulez réagir à ce brouillon, n’hésitez pas à nous écrire à
12
-[[mailto:contact@inventaire-des-orgues.fr][contact@inventaire-des-orgues.fr]] ou à ouvrir [[https://git.inventaire-des-orgues.fr/bzg/ido-docs/issues][un ticket]].
11
+Voir la [[file:charte-du-contributeur.org][charte du contributeur]].
13 12
 
14
-Vous pouvez télécharger la version [[file:data/docs/charte-utilisateur.odt][.odt]] ou [[file:data/docs/charte-utilisateur.docx][.docx]] de ce document pour
15
-l’amender et nous envoyer des corrections.
16
-
17
-* Charte de contribution
18
-
19
-La charte de l’utilisateur suit les principes de la [[https://inra-dam-front-resources-cdn.brainsonic.com/ressources/afile/403674-cf7ac-resource-charte-francaise-des-sciences-et-recherches-participatives.pdf][charte nationale
20
-des sciences participatives]] (20 mars 2017).
21
-
22
-La plateforme « Inventaire des Orgues » est un site expérimental mis
23
-en œuvre en 2017 par le ministère de la Culture dans le cadre du
24
-programme « [[https://entrepreneur-interet-general.etalab.gouv.fr/][Entrepreneur d’intérêt général]] » 2017, repris ensuite par
25
-les associations [[http://www.orgue-en-france.org/][Orgue en France]] et la [[http://www.ffao.com][Fédération Francophone des Amis
26
-de l’Orgue]].
27
-
28
-** Contexte
29
-
30
-L’inventaire des orgues a pour objet :
31
-
32
-- de présenter toutes les données dont le ministère de la Culture
33
-  dispose sur le patrimoine des orgues, qu’ils soient inscrits ou
34
-  classés au titre des monuments historiques ou étudiés dans
35
-  l’Inventaire général du patrimoine culturel ;
36
-
37
-- de présenter les données que fournissent les services régionaux de
38
-  l’Inventaire du patrimoine culturel ;
39
-
40
-- de permettre aux amateurs d’orgues de venir enrichir ces données
41
-  avec des compléments d’information, des corrections et des fichiers
42
-  associés, notamment des images et des sons ;
43
-
44
-- d’exposer ces données sous [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][la licence Ouverte 2.0]], de façon à ce que
45
-  différents acteurs puissent les consulter et les réutiliser.
46
-
47
-Toute personne qui souhaite contribuer sur la plateforme « Inventaire
48
-des Orgues » doit accepter préalablement les termes de la présente
49
-charte.
50
-
51
-Le contributeur reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales
52
-de la plateforme « Inventaire des Orgues » [lien].
53
-
54
-** Rôles et contributions
55
-
56
-L’accès aux données mises en ligne sur la plateforme « Inventaire des
57
-Orgues » est public depuis le site www.inventaire-des-orgues.fr.
58
-
59
-L’utilisateur de l’inventaire entre dans l’une de ces catégories :
60
-
61
-- Utilisateur :: Sans authentification préalable, l’utilisateur est un
62
-     internaute qui peut accéder à tous les contenus publics de la
63
-     plateforme.
64
-
65
-- Contributeur :: Pour publier des contributions ou les réviser, le
66
-     contributeur doit, au préalable, avoir créé un compte avec un nom
67
-     d’utilisateur et mot de passe de son choix et s’être authentifié.
68
-     Lors des sessions suivantes, le contributeur devra se connecter
69
-     avec ces mêmes identifiants.  Le contributeur est responsable de
70
-     la conservation du nom d’utilisateur et du mot de passe choisis
71
-     pour l’accès à la contribution.
72
-
73
-- Administrateur :: Le statut d’administrateur est accordé aux
74
-     contributeurs qui en font la demande par le comité de suivi.  Le
75
-     rôle de l’administrateur n’est pas de valider scientifiquement
76
-     les données contributives mais de supprimer les contenus signalés
77
-     comme problématiques et de revenir, si besoin, à des versions
78
-     antérieures d’une fiche d’orgue.
79
-
80
-- Gestionnaire de données :: Le gestionnaire de données est en charge
81
-     de promouvoir techniquement un contributeur au rang
82
-     d’administrateur et d’effacer, si besoin, des contenus et des
83
-     comptes utilisateur.
84
-
85
-- Membre du comité de suivi :: Le comité de suivi assure une veille
86
-     sur la qualité des données contributives. Il organise l’animation
87
-     éditoriale et communautaire de la plateforme. Il est aussi
88
-     responsable de définir les évolutions fonctionnelles souhaitées
89
-     pour la plateforme.  Ce comité est composé de membres issus des
90
-     structures porteuses du projet : Orgue en France, la FFAO, le
91
-     ministère de la Culture et les services régionaux de l’Inventaire
92
-     général du patrimoine culturel. Il peut décider de s’ouvrir à des
93
-     membres issus d’autres structures.
94
-
95
-Le comité de suivi se réserve le droit de refuser toute inscription
96
-qui ne serait pas conforme à l’objet de la plateforme « Inventaire
97
-des Orgues » et d’interdire, temporairement ou définitivement, sans
98
-mise en demeure préalable, l’accès à la contribution.
99
-
100
-L’adresse de messagerie requise pour l'ouverture du compte peut être
101
-utilisée par l’équipe responsable de la plateforme afin de contacter
102
-le contributeur dans le cadre de sa participation à l’expérimentation.
103
-
104
-Le contributeur peut proposer autant de modifications et de nouveaux
105
-contenus qu’il le souhaite.
106
-
107
-Toutes les contributions, soumises ou révisées, sur la plateforme sont
108
-rendues publiques sous licence ouverte.
109
-
110
-** Règles de Contribution
111
-
112
-En participant à la plateforme « Inventaire des Orgues », et en
113
-créant un compte, le contributeur s’engage notamment :
114
-
115
-1. à indiquer dès l’inscription, et dans la mesure du possible, un nom
116
-   d’utilisateur permettant l’identification claire du contributeur ;
117
-
118
-2. à respecter les obligations légales [lien vers les mentions légales
119
-   sur le site] en matière de propriété intellectuelle ;
120
-
121
-3. à introduire des modifications en citant des sources fiables et
122
-   vérifiables ;
123
-
124
-4. à apporter des contributions objectives, utiles, en rapport avec le
125
-   sujet abordé, et à participer aux débats de manière constructive,
126
-   dans le respect de la diversité des opinions ;
127
-
128
-5. à n’exprimer aucun propos illicites, diffamants, injurieux,
129
-   obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du
130
-   projet ;
131
-
132
-6. à ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;
133
-
134
-7. à s'exprimer dans un langage correct et accessible, en respectant
135
-   la courtoisie des échanges ;
136
-
137
-8. à publier ses contenus sous [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][la licence Ouverte 2.0]] ; cette licence
138
-   requiert que toute réutilisation d’une donnée de l’inventaire
139
-   national des orgues cite son auteur et sa source.  [À publier ses
140
-   contenus textuels sous [[https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf][la licence Ouverte 2.0]] et ses contenus média
141
-   sous licence Creative Commons CC-by-sa 3.0.]
142
-
143
-L’équipe responsable de la plateforme est susceptible de supprimer ou
144
-modérer une contribution sans préavis, si les règles mentionnées dans
145
-la charte ne sont pas respectées.
146
-
147
-** Utilisation des données issues de la contribution
148
-
149
-Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique
150
-destiné au fonctionnement de la plateforme contributive.  Les
151
-structures porteuses du projet sont les seules destinataires de ces
152
-données.
153
-
154
-** Données personnelles
155
-
156
-Comme l’indiquent les mentions légales, les données personnelles du
157
-contributeur (Nom, Prénom, adresse électronique) ne sont collectées
158
-que pour permettre le bon fonctionnement du site.
159
-
160
-** Affichage de l’identité et de l’adresse électronique
161
-
162
-L’affichage de l’identité du contributeur pourra apparaître selon les
163
-noms et prénoms ou pseudonyme renseignés lors de son inscription à la
164
-plateforme « Inventaire des Orgues ».  Seule la partie précédant le
165
-signe @ de l’adresse électronique sera affichée afin d’éviter toute
166
-utilisation par un tiers.  Les messages qui pourraient être envoyés
167
-aux contributeurs seront envoyés via un dispositif garantissant le
168
-non-piratage des courriels.